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Délibérations

Délibérations

72 résultats pour la valeur "07/03/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 des EHPAD "Ste-Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements relevant de la Fondation de la Congr

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de "l'Hôpital intercommunal" de SOULTZ-ISSENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" à SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Vente de 2 autocars SETRA affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière à MARLENHEIM (RD 2004)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 672 en traverse de la commune de WALBOURG - Transfert de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle départementale à THAL-MARMOUTIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'une parcelle départementale à VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière RD 226-64 à REICHSTETT et VENDENHEIM Acquisition de parcelles de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession d'un délaissé de la RD 34 sur le territoire de la commune de SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réaménagement de la RD 34 - Acquisition de terrains sur la commune de SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de l’aide aux communes relative à l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Départemental sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté de la Ville de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Cofinancement du fonctionnement de l’association AVA habitat et nomadisme en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2015 du Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg pour le fonctionnement de la structure " Les Remparts "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 2 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat pour l'année 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Avenant n°3 pour l'année 2015 à la convention de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) - Convention de partenariat au titre des missions sociales de l'organisme PROCIVIS Alsace en faveur des programmes d'intérêt général Adapt'Logis 67 et Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adhésion à la SOCOLOPO et achat de parts sociales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) - Reconduction du cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet européen 2016-2017 " Via Romea Francigena"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du Fonds de soutien pour les projets en matière de jeunesse de la Conférence du Rhin Supérieur (2016-2018)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions en faveur de divers organismes à vocation agricole

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de centralité urbaine : financement de l’aménagement de la trame verte de Bischwiller - tranche 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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